Décret n° 2018-1689 du 29 août 2018 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale

Référence : D 2018/1689 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76. Vu le décret n° 72- 24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national, modifié ; Vu le décret n° 78-386/PR/MFA du 12 avril 1978 portant création de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie