Décret n° 2018-1835 du 26 septembre 2018 déterminant la nature des honneurs funébres militaires à rendre à un défunt élevé, à titre posthume, à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national du Lion
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution,
VU loi n° 70-23 du 06 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée ;
VU le décret n° 72- 24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre National;
VU le décret n°97