Décret n° 2018-486 du 23 février 2018 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national du Lion
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
VU le décret n° 72- 24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié ;
VU le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier ;
VU le décret n° 2016-993