Décret n° 2018-662 du 26 mars 2018 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel

Référence : D 2018/662 Publié le :
 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ces articles 43, 45 et 76 ; VU la loi n° 82-12 du 23 juillet 1982 soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national des Sapeurs-Pompiers ; VU le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national, modifié ;