Décret n° 2018-665 du 26 mars 2018 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations

Référence : D 2018/665 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ; VU la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires d'invalidité, modifié ; VU le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national, modifié ; VU le décret n