Décret n° 2018-667 du 26 mars  2018 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique militaire à titre exceptionnel

Référence : D 2018/667 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ces articles 43, 45 et 76 ; VU le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national, modifié ; VU le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armé