Décret n° 2018-676 du 26 mars 2018 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie Nationale
E PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en ces articles 43, 45 et 76.
VU le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national, modifié ;
VU le décret n° 78-306/PR/MFA du 12 avril 1978 portant création de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie national