Décret n° 2018-677 du 26 mars 2018 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale

Référence : D 2018/677 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la constitution, notamment en ces articles 43, 45 et 76. VU le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national, modifié ; VU le décret n° 78-306/PR/MFA du 12 avril 1978 portant création de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationa