Décret n° 2018-682 du 26 mars 2018 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 2018/682 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; VU le décret n° 71-652 du 09 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite, modifié ; VU le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier; Vu le décret n° 2016-993 du