Décret n° 2018-703 du 29 mars 2018 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 2018/703 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; VU le décret n° 72- 24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié ; VU le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion ; V