Décret n° 2026-1127 du 22 mai 2026 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale, à titre exceptionnel

Référence : D 2026/1127 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;  VU le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de discipline générale dans les Forces armées, complété et modifié ;  VU le d&eacu