Décret n° 2026-1240 du 30 juin 2026 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale

Référence : D 2026/1240 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; VU le décret n° 78-306/PR/MFA du 12 avril 1978 portant création de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale, modifié ; VU le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de