Décret n° 2026-1240 du 30 juin 2026 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
VU le décret n° 78-306/PR/MFA du 12 avril 1978 portant création de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale, modifié ;
VU le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de