Décret n° 2801-687 du 5 septembre 2001 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2001-2002
Décret n° 2801-687 du 5 septembre 2001 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2001-2002
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires, modifiée;
Vu la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales complétée par
Décret n° 2801-687 du 5 septembre 2001 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2001-2002
Décret n° 2801-687 du 5 septembre 2001 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2001-2002
