Décret n° 60-133 M.T.F.P. du 23 mars 1960 fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d'accidents du travail et de maladies professionnelles portant création, à titre définitif, d'un fonds de garantie et de revalorisation des rentes et modifiant certaines règles de calcul des dites rentes

Référence : D 1960/133 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la constitution de la Communauté du 4 octobre 1958;  Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959; Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l