Décret n° 61-379 M.DIN. du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE LA DÉFENSE, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42; Vu L'ordonnance n° 60-54 P.C.G. du 14 novembre 1960 portant organisation générale de la défense et notamment ses articles 20 et suivants; Après avis du conseil supérieur de la d&eacu

Décret n° 61-379 M.DIN. du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée

Décret n° 61-379 M.DIN. du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée

Détails

Référence: D 1961/379
Publié le: 26/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte