Décret n° 61-389 du 4 octobre 1961 portant organisation et fonctionnement de la régie des transports du Sénégal (R.T.S.)

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42; Vu la loi n° 59-89 du 28 décembre 1959 relative aux établissements publics à caractère industriel et commercial; Vu la loi n° 59-98 du 28 décembre 1959 érigeant les services du garage central et de la r&eac

Décret n° 61-389 du 4 octobre 1961 portant organisation et fonctionnement de la régie des transports du Sénégal (R.T.S.)

Décret n° 61-389 du 4 octobre 1961 portant organisation et fonctionnement de la régie des transports du Sénégal (R.T.S.)

Détails

Référence: D 1961/389
Publié le: 04/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte