Décret n° 61-91 P.C.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 juillet 1961 portant nomination du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution et notamment son article 24;
Vu l'ordonnance n° 60-15 P.C.G. du 3 septembre 1960 relative aux nominations par décret du Président de la République en Conseil des ministres;
Vu la loi n° 61-39 du 15 juin 1961 portant création d