Décret n° 62-100 PR.-DIR.-CAB-S.A. du 14 juin 1962 portant nomination des membres du conseil de l'Ordre national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre national, notamment en son article 42; Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre DÉCRÈTE: Article premier Sont no

Décret n° 62-100 PR.-DIR.-CAB-S.A. du 14 juin 1962 portant nomination des membres du conseil de l'Ordre national

Décret n° 62-100 PR.-DIR.-CAB-S.A. du 14 juin 1962 portant nomination des membres du conseil de l'Ordre national

Détails

Référence: D 1962/100
Publié le: 14/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte