Décret n° 63-004 PR. du 3 janvier 1963 portant promotions à titre définitif aux grades de capitaine, lieutenant et de sous-lieutenant de l'armée active
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution et notamment son article 26;
Vu le décret n° 62-0199 M.D. du 19 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active des armées de terre, de mer et de l'air;
Sur le rapport du ministre des forces armée