Décret n° 63-008 F.R. du 2 janvier 1963 portant nominations titre exceptionnel aux grades d'officier de chevalier dans l'Ordre national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite, notamment en son article 13,
DÉCRÈTE :
Article premier
Sont nommés à titre exceptionnel au grade d'officier dans l'Ordre du mérite