Décret n° 66-1029 du 20 décembre 1966 portant organisation de l'approvisionnement des coopératives et D.L.R. en matériel de collecte

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 60-177 du 20 mai 1960 portant statut de la coopération rurale au Sénégal;  Vu le décret n° 61-311 du 8 août 1961 portant réorganisation des marchés de

Décret n° 66-1029 du 20 décembre 1966 portant organisation de l'approvisionnement des coopératives et D.L.R. en matériel de collecte

Décret n° 66-1029 du 20 décembre 1966 portant organisation de l'approvisionnement des coopératives et D.L.R. en matériel de collecte

Détails

Référence: D 1966/1029
Publié le: 20/12/1966
Pays: Sénégal

Type de texte