Décret n° 66-1075 du 30 décembre 1966 portant nomination au grade d'officier de l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1966/1075 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre du Mérite; Vu le décret n° 65-239 du 7 avril 1965, modifiant le décret précité en ses articles 6, 8, 11, 12, 15 et 16; Sur présentation du Grand