Décret n° 66-326 du 4 mai 1966 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune d'Oussouye, gestion 1965-1966

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi municipale du 5 avril 1884, et les textes modificatifs subséquents; Vu la loi du 18 novembre 1955, portant réorganisation municipale; Vu le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963, portant répartition des services nationaux entr

Décret n° 66-326 du 4 mai 1966 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune d'Oussouye, gestion 1965-1966

Décret n° 66-326 du 4 mai 1966 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune d'Oussouye, gestion 1965-1966

Détails

Référence: D 1966/326
Publié le: 04/05/1966
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte