Décret n° 66-334 du 10 mai 1966 portant nominations dans l'Ordre national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre national; Vu la loi n° 60-06 du 24 janvier 1960, modifiant l'ordonnance précitée en ses articles 14, 39, 40, 44 et 46; Sur prés

Décret n° 66-334 du 10 mai 1966 portant nominations dans l'Ordre national

Décret n° 66-334 du 10 mai 1966 portant nominations dans l'Ordre national

Détails

Référence: D 1966/334
Publié le: 10/05/1966
Pays: Sénégal

Type de texte