Décret n° 67-026 du 10 janvier 1967 portant renouvellement attributions des nouvelles bourses pour l'année scolaire 1966-1967

Référence : D 1967/026 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution, et notamment ses articles 36 et 65; Vu le décret n° 64-466 du 22 juin 1964, fixant les rėgles applicables en matière de formation et à l'attribution des allocations scolaires et bourses de stage; Vu le décret n° 62-0324 du 16 ao&ucir