Décret n° 67-033 du 11 janvier 1967 portant nomination du directeur de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du travail

Référence : D 1967/033 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 63-755 du 9 décembre 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les Ministères; Vu la loi n° 61-34 du 15 juin 1961 instituant un Cod