Décret n° 70-1094 du 06 octobre 1970 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France

Référence : D 1970/1094 Publié le :
Article premier Est renouvelée pour l'année universitaire 1970-1971 en France, l'allocation scolaire d'enseignement supérieur suivante : Institut d'administration des entreprises - Victor Emmanuel Cabrita, aide : B E pour la 3e année. Art 2 Le montant de la dépense, qui s&#