Décret n° 70-1303 du 28 novembre 1970 fixant la durée des congés et vacances scolaires pour l'année 1970-1971

Référence : D 1970/1303 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 65-853 du 4 décembre 1965 fixant la durée des congés et vacances dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré; Sur le rapport conjoint du Ministre de