Décret n° 70-1354 du 11 décembre 1970 portant clôture de la seconde session ordinaire de 1970 du Conseil économique et social

Référence : D 1970/1354 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée, notamment se