Décret n° 70-1374 du 15 décembre 1970 complétant le décret 70-232 du 26 février 1970 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre

Référence : D 1970/1374 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 70-232 du 26 février 1970 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre; Vu le décret n° 70-251 du 28 février 1970 portant répartition des services de l'Et