Décret n° 70-1412 du 24 décembre 1970 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs, de préfets et d'adjoints aux préfets

Référence : D 1970/1412 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 70-250 du 26 février 1970 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 70-251 du 28 février 1970, portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des &