Décret n° 70-1419 du 24 décembre 1970 portant création de la communauté rurale de Kouthiala
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution et notamment ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national;
Vu le décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi relative au domaine national;
Vu l'avis du comité r&eac