Décret n° 71-001 du 06 janvier 1970 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre national;
Vu la loi n° 64-06 du 22 octobre 1964 modifiant l'ordonnance précitée, notamment en ses articles 14, 39, 40, 44 et 46;
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