Décret n° 71-002 du 06 janvier 1971 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre du Mérite;
Vu les décrets nos 65-239 et n° 66-673 des 7 avril 1965 et 31 août 1966, modifiant et complétant le décret pr