Décret n° 71-003 du 06 janvier 1971 portant promotion et nomination dans l'Ordre national

Référence : D 1971/003 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre national, modifiée par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCR&Eg