Décret n° 71-247 du 06 mars 1971 mettant fin à une assignation à résidence

Référence : D 1971/247 Publié le :
Article premier Est rapporté le décret n° 71-167 M.INT.-A.P.A. du 16 février 1971 portant assignation à résidence à Barkidji, chef-lieu d'arrondissement de Barkidji (département de Linguère), de M. Mamadou Keita, infirmier à l'hôpital principal, demeurant à D