Décret n° 71-293 du 12 mars 1971 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre du Mérite
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite;
Vu les décrets n° 65-239 et n° 66-673 du 7 avril 1965 et 31 août 1966 modifiant et complétant le décret p