Décret n° 71- 320 du 19 mars 1971 portant promotions dans l'Ordre national

Référence : D 1971/320 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, modifiée par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964; Vu le décret n° 70-768 du 19 juin 1970 portant répartition des conting