Décret n° 72 -075 du 01 février 1972 accordant un prêt à la commune de Gossas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi de finances n° 71-042 du 21 juin 1971 portant loi de finances pour l'année financière 1971-1972; Vu le décret n° 66-458 du 17 jui

Décret n° 72 -075 du 01 février 1972 accordant un prêt à la commune de Gossas

Décret n° 72 -075 du 01 février 1972 accordant un prêt à la commune de Gossas

Détails

Référence: D 1972/075
Publié le: 01/02/1972
Pays: Sénégal

Type de texte