Décret n° 72-1046 du 13 septembre 1972 portant ordre d'envoi devant un conseil d'enquête
Article premier
Le lieutenant Amadou N'Diaye, de l'administration du service de santé, affecté au groupement Sénégal oriental, sera envoyé devant un conseil d'enquête qui aura à donner son avis sur la question suivante :
« Le lieutenant Amadou N'Diaye est-il dans le cas d