Décret n° 72-1060 du 13 septembre 1972 nommant MM. Laity Niang et Jacques Mollion, président et suppléant de la Cour de discipline budgétaire

Référence : D 1972/1060 Publié le :
Article premier Sont nommés à la cour de discipline budgétaire, pour une durée de trois ans : Président : M. Laïty Niang, président de section à la Cour suprême. Suppléant : M. Jacques Mollion, conseiller à la Cour suprême. Art 2 Le Garde des S