Décret n° 72-1068 du 13 septembre 1972 complétant l'article 3 du du décret n° 72-147 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/1068 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national; Vu le décret n° 72-147 du 24 février 1972; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉ