Décret n° 72-1103 du 18 septembre 1972 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du

Référence : D 1103/1972 Publié le :
Vu la Constitution; Vu le décret n° 70-250 du 28 février 1970 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 72-720 du 19 juin 1972 portant remaniement ministériel; Vu le décret n° 72-764 du 5 juillet 1972 portant remaniement ministériel; Sur proposition du Ministre du D&eac