Décret n° 72-1154 du 22 septembre 1972 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans la Région de Thiès

Référence : D 1972/1154 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution et notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi 5 avril 1884 en ce qui concerne les règles relatives aux élections municipales et non contraires aux dispositions du Code de l'administration communale: Vu la loi du 18 novembre 1955 relati