Décret n° 72-1156 du 22 septembre 1972 abrogeant et remplaçant le décret n° 71-788 du 15 juillet 1971 déférant un adjoint d'enseignement devant un conseil de discipline

Référence : D 1972/1156 Publié le :
Article premier Le décret n° 71-788 du 15 juillet 1971, déférant un adjoint d'enseignement devant un conseil de discipline, est abrogé et remplacé par les dispositions qui suivent : Art 2 M. Samba Diouldé Thiam, adjoint d'enseignement de 2e classe, 2e échelon, Mle de solde 4