Décret n° 72-1165 du 22 septembre 1972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Référence : D 1972/1165 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Dakar, 75, rue de Bayeux, d'une contenance de 293 mètres carrés, destiné à être rétrocédé après immatriculation au nom de l'Etat aux consorts Richa et Alam