Décret n° 72-1182 du 03 octobre 1972 portant modificatif au décret n° 72-149 du 24 février 1972

Référence : D 1972/1182 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972, portant code de l'Ordre national; Vu le décret n° 72-149 du 24 février 1972; Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lio