Décret n° 72-1299 du 27 octobre 1972 modifiant le décret n° 68-439 du 22 avril 1968 portant modification de l'article 1er du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des médecins

Référence : D 1972/1299 Publié le :
Article unique Le décret n° 68-439 du 22 avril 1968 portant modification de l'article 1ᵉʳ du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des médecins, est modifié comme suit : Prés