Décret n° 72-1348 du 17 novembre 1972 portant mise en disponibilité de M. André Fourcault, inspecteur des impôts et des domaines

Référence : D 1972/1348 Publié le :
Article premier Il est mis fin, à compter du 31 octobre 1972, au détachement auprès du Secrétariat général de la Présidence de la République de M. André Fourcault, Mle de solde 38784-B, inspecteur des impôts et des domaines principal de classe exceptionnelle. Art 2 M. Fou