Décret n° 72-1352 du 18 novembre 1972 bis portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées

Référence : D 1972/1352 Bis Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 43; Vu le décret n° 71-406 du 10 avril 1971 portant remaniement ministériel, modifié par le décret n° 71-1125 du 16 octobre 1971; Vu le décret n° 72-965 bis du 26 juillet 1972 portant répartiti